Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles

Terroir et Saveurs du Québec
 • il y a 2 semaines

Le 17 mai dernier, Terroir et Saveurs du Québec était invité à participer à la journée d’échanges de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles sous la présidence du ministre André Lamontagne du MAPAQ. Pour mener à bien l’ensemble des interventions lors de cette journée, la directrice générale, Odette Chaput était accompagnée de précieux partenaires dont Carl-Éric Guertin et Mélanie Dassylva de la Société du réseau des Économusées, Francois Roberge de l’ATR des Cantons de l’Est et Marjorie Dubuc-Perras de l’ATR de la Montérégie.

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles

Sur la base des principales préoccupations exprimées et des solutions proposées par les participants lors des différentes consultations menées depuis déjà plusieurs mois, cette journée d’échanges visait prioritairement à dégager des consensus autour de principes, d’orientations et d’objectifs permettant de guider les interventions futures du gouvernement et des parties prenantes.

Les principales thématiques abordées par les intervenants invités étaient les suivantes :

  • Atteindre un objectif de zéro perte nette de territoire agricole
  • Mieux suivre et sanctionner les infractions à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
  • Favoriser la mise en marché de proximité, la transformation à la ferme et l’agrotourisme
  • Suivre et encadrer les transactions foncières en zone agricole

L’impact sur la vitalité économique du Québec par notre secteur d’activités est considérable. La notion, définie dans la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, apparaît restrictive et ne fait pas état de l’aspect économique de cette importante activité dans les différentes régions. Les entreprises, surtout les petites, ont souvent besoin de cette source de revenus pour être rentables. Ainsi, l’agrotourisme devrait être vu comme une activité nécessaire, voire essentielle, pour la rentabilité d’une entreprise agricole et pour la pérennité de cette dernière.

Des conditions plus favorables sont nécessaires pour soutenir le développement de certaines activités agrotouristiques permettant ainsi à un producteur agricole de se développer d’un point de vue économique, d’augmenter l’attractivité de sa ferme en y ajoutant le volet touristique, de viser la périnité de son entreprise et de favoriser la relève agricole.

Essentiellement, nos interventions ont porté sur l’importance :

  • que l’ensemble des activités agrotouristiques soient considérées de facto dans les activités agricoles à part entière ;
  • que l’agrotourisme soit considéré par la CPTAQ comme étant une utilisation agricole ;
  • que les revenus générés par les activités agrotouristiques soient reconnus dans les revenus agricoles ;
  • que soit bonifié certaines activités sans obligation d’autorisation à la CPTAQ ;
  • que l’agrotourisme soit reconnu comme une activité agricole essentielle pour la pérennité des producteurs ;
  • que la CPTAQ puisse bénéficier d’antennes sur le terrain pour mieux comprendre les projets qui lui sont déposés, offrir une expertise et accompagner les promoteurs ;
  • que soit revu les mécanismes d’autorisation au niveau des informations demandées et les délais de traitements des demandes.

Tous voient d’un bon oeil les démarches de modernisation de la réglementation liée à l’activité agricole entamées par le MAPAQ. Les activités touristiques ont pour objectifs de faire vivre des expériences uniques et de faire découvrir le Québec. Protéger la mission de la terre agricole est essentiel, mais nous sommes d’avis qu’il y a moyen de simplifier et faciliter le processus pour permettre la réalisation d’activités qui ont peu ou pas d’impact sur l’activité agricole. La mise en valeur du territoire et de ses ressources de manière responsable et durable peut contribuer à la conscientisation de la population sur la nécessité de protéger ceux-ci. Le tourisme doit être considéré comme un moyen pour atteindre ces objectifs.

On vous rappelle que le 16 février dernier, un mémoire collectif issu d’une collaboration entre l’Alliance de l’industrie touristique et différentes associations sectorielles et touristiques avaient été déposé dans le cadre de la consultation. Notre organisation suivra de près l’évolution des démarches du MAPAQ et souhaite collaborer aux prochaines étapes afin de participer à la mise en place d’un système d’autorisation moderne et ajusté aux activités des entreprises.

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles

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