Le Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) fut modifié tout récemment, en août 2022, et permet des activités non agricoles reliées à l’agrotourisme, à la transformation à la ferme et à la mise en marché de proximité.
D’entrée de jeu, on se rappelle qu’en janvier 2019, il y avait eu des modifications législatives et réglementaires apportées au Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la CPTAQ. Ces modifications permettaient donc ces activités :
- Randonnées à cheval et cours d’équitation, ainsi que sentiers à ces fins
- Utilisation d’une résidence comme gîte touristique
- Organisation de visites guidées à la ferme
- Offre de repas à la ferme mettant en valeur les produits de celle-ci (20 sièges maximum)
- Aménagement et utilisation d’au plus 5 espaces de stationnement de VR sans services
- Activités de transformation alimentaire dans une résidence
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En août 2022, une nouvelle mouture du Règlement encadrant les activités agrotouristiques a été publiée. Les modifications apportées visent à améliorer le fardeau administratif des entreprises et favoriser le développement des entreprises agricoles en permettant la réalisation de certaines activités non agricoles reliées à l’agrotourisme, à la transformation à la ferme et à la mise en marché de proximité. Parmi les nouvelles activités autorisées, on retrouve :
Réceptions
Un producteur agricole peut utiliser une portion de son exploitation agricole et y offrir des menus contenant principalement des produits alimentaires issus de celle-ci, par le biais:
- De réceptions tenues au plus 20 fois an et comptant un maximum de 50 invité
- D’un grand événement d’une durée maximale de 4 jours et comptant au plus 200 invités
Kiosques de vente
L’aménagement et l’utilisation d’un kiosque de vente de produits agricoles à la ferme est permis aux conditions suivantes:
- Au moins 25% des produits offerts en vente au kiosque proviennent de la ferme du producteur;
- Les autres produits offerts en vente proviennent de producteurs québécois dont le lieu principal de production se situe dans la même région administrative ou à moins de 150 km du kiosque.
Transformation à la ferme
La transformation de produits agricoles provenant d’autres producteurs à la ferme est permise aux conditions suivantes:
- Au moins 25% des produits qui seront transformés proviennent de la ferme du producteur.
- Les autres produits qui seront transformés proviennent de producteurs québécois dont le lieu principal de production se situe dans la même région administrative ou à moins de 150 km du lieu de transformation, dans la mesure où ces produits y sont disponibles.
- L’aire dédiée à la transformation a une superficie maximale de 300 m2 et comprend le lieu de transformation, ainsi que toute autre construction connexe nécessaire à celle-ci, mais exclut l’aire dédiée au transport des personnes et du matériel.
- La transformation d’un produit agricole sur une ferme par une autre personne ou société que celle qui est dirigeante de cette ferme, dans la mesure où les intérêts des deux entités sont détenus majoritairement par les mêmes personnes.
Pour connaître la règlementation et les permis en vigueur, consultez le Pense-bête de l’agrotourisme relatif à la réglementation et aux permis.
Vous avez besoin de précisions? Vous êtes invité à contacter la CPTAQ au 1 800 361-2090 (Longueuil) ou au 1 800 667-5294 (Québec), ou encore par courriel : info@cptaq.gouv.qc.ca.
